Art. 1er. - Le titre du décret du 30 août 1978 susvisé devient :
« Décret relatif au détachement et à l’intégration des fonctionnaires du corps des chefs d’établissement de La Poste et du corps des chefs d’établissement de France Télécom dans différents corps de fonctionnaires du ministère chargé des postes et télécommunications, de La Poste ou de France Télécom ».

Art. 2. - L’article 1er du décret du 30 août 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les chefs d’établissement de La Poste et les chefs d’établissement de France Télécom comptant au moins cinq ans de services dans leur corps peuvent, lorsqu’ils étaient précédemment titulaires d’un grade du corps des administrateurs des postes et télécommunications, du corps des attachés d’administration centrale ou du corps des secrétaires administratifs et des secrétaires d’administration des administrations centrales de l’Etat, être détachés sur leur demande dans le corps auquel ils appartenaient avant leur nomination. Ils sont classés au grade et à l’échelon qui auraient été les leurs, compte tenu de la durée moyenne d’avancement, s’ils n’avaient pas quitté leur corps. »

Art. 3. - Le premier alinéa de l’article 2 du décret du 30 août 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les chefs d’établissement de La Poste et les chefs d’établissement de France Télécom, comptant au moins cinq ans de services dans leur corps, peuvent être détachés sur leur demande dans des corps de La Poste et des corps de France Télécom, suivant les correspondances ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0234 du 08/10/1992
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(Le reste sans changement.)

Art. 4. - Il est inséré dans le décret du 30 août 1978 susvisé, après l’article 2, un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - Lorsque l’application de l’article 2 ci-dessus aboutit à classer les fonctionnaires intéressés à un échelon doté d’un indice inférieur à celui qu’ils détenaient dans leur grade précédent, ceux-ci conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu’au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d’un indice au moins égal. »

Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er juillet 1992.