Arrêtés du 30 septembre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Terrier (Roger, Philippe,
Antoine), ancien notaire à la résidence de Louhans (Saône-et-Loire).