Arrêtés du 15 décembre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Lavall (Louis, Henri, Marc),
ancien notaire à la résidence de Sigean (Aude).