Décret du 7 janvier 1993 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9210429D


  • Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 1993, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés, pour exercer les fonctions de juge dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée
    Au tribunal de grande instance de Toulon, à compter du 31 décembre 1992 : M. Max Daujat ;
    Au tribunal de grande instance de Créteil, à compter du 2 janvier 1993 : M. Jean-Louis Douel, magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en activité.