Arrêté du 24 août 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 24 août 1992, M. Le Nepvou de Carfort (Gérard), ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 20 septembre 1992, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.