Arrêté du 9 février 1993 portant déclassement et reclassement (voirie communale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des trans-ports en date du 9 février 1993, sont déclassées de la voirie nationale et reclassées dans la voirie communale de Bourges :
    - la section de la R.N. 144 dénommée rue d’Auron, rue des Arènes, place Planchat, entre ses P.R. 51 + 600 et 52 + 432, d’une longueur de 832 mètres environ, figurée en teinte bleue sur le plan au 1/5 000 annexé audit arrêté ;
    - la section de la R.N. 76 dénommée rue Moyenne, rue du Commerce, place Planchat, entre ses P.R. 60 + 050 et 60 + 851, d’une longueur de 801 mètres environ, figurée en teinte jaune sur le même plan.
    Ces opérations de déclassement et de reclassement prendront effet à compter de la date de publication du présent arrêté.