Arrêté du 23 février 1993 fixant le nombre d'emplois d'agents techniques de l'électronique à pourvoir au titre de l'année 1992 en application des dispositions du décret n° 93-243 du 23 février 1993

Version INITIALE

NOR : DEFP9202223A


Le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-243 du 23 février 1993 autorisant un recrutement exceptionnel dans le corps des agents techniques de l’électronique,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le nombre d’emplois d’agents techniques de l’électronique à pourvoir en application de l’article 1er du décret du 23 février 1993 susvisé est fixé à quatre-vingt-dix au titre de l’année 1992.

  • Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 1993.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL

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