Décret du 23 novembre 1992 portant nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administré par le secrétariat d'Etat à la mer)

Version INITIALE

NOR : DEFM9200032D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine:



  • Corps des professeurs de l'enseignement maritime


    Au grade de professeur général de 2e classe


    Pour prendre rang du 12 décembre 1992


    Le professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime Le Pollès (Adrien, Alain).



  • Pour prendre rang du 14 janvier 1993


    Le professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime Revelle (André, Lucien).


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le secrétaire d'Etat à la mer,

CHARLES JOSSELIN

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