Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 décembre 1992, M. Schaefer (Dominique) est nommé représentant du ministre chargé de l'équipement à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil, en remplacement de M. Delaunay (Christian).
Arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
NOR : ECOM9260464A