Décret du 23 février 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Version INITIALE


  • Par décret en date du 23 février 1993, conformément à l’article 2 du décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992 relatif à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, sont nommés au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs :
    1. En tant que représentants de l’Etat :
    Sur proposition du ministre chargé de l’énergie : M. Christian De Torquat ;
    Sur proposition du ministre chargé de la recherche M. Maurice Clavérie ;
    Sur proposition du ministre de l’environnement : M. Henri Legrand ;
    Sur proposition du ministre du budget : M. Frank Mordacq ;
    Sur proposition du ministre de la défense : M. Jean Castellan ;
    Sur proposition du ministre de la santé : Mme Anne Lebrun.
    2. En tant que représentant les activités économiques intéressées par les activités de l’établissement :
    M. Didier Marcellin (sur proposition du ministre de la santé) ;
    M. Yannick D’Escatha ;
    M. Jean-Louis Ricaud ;
    M. Alain Gloaguen ;
    M. Jérôme Pellissier-Tanon.
    3. En tant que personnalités qualifiées :
    M. Vincent Denby-Wilkes (sur proposition du ministre de l’environnement) ;
    M. Maurice Allègre.