Décision n° 92-1148 du 22 décembre 1992 modifiant la décision n° 91-310 du 5 avril 1991 modifiée autorisant l'association Radio Couleur Chartreuse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par vois hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse

Version INITIALE

NOR : CSAX9211148S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-310 du 5 avril 1991 modifiée autorisant l’association Radio Couleur Chartreuse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse ;
Vu la décision n° 92-828 du 30 juin 1992 modifiant la décision n° 91-310 du 5 avril 1991 susvisé ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 91-310 du 5 avril 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : lieudit La Piche, col du Cucheron, 73670 Saint-Pierre-d’Entremont.
    « Altitude du site 1 140 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 1 160 mètres. »

  • Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision n° 92-828 du 30 juin 1992 susvisée.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET

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