Décision n° 92-1144 du 22 décembre 1992 modifiant la décision n° 92-590 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Version INITIALE

NOR : CSAX9211144S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-590 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe I à la décision n° 92-590 du 23 juin 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : chemin du Mirail-Nord, 33190 La Réole.
    « Altitude du site : 45 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 55 mètres.
    « Puissance (P.A.R.) : 500 W.
    « Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET