Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1987 modifié portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique commune au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et au secrétariat d'Etat à la mer

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NOR : EQUP9200989A

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Le ministre de l'environnement, le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le ministre délégué au logement et au cadre de vie, le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration;
Vu le décret no92-334 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1987 portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique commune au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et au secrétariat d'Etat à la mer, modifié par l'arrêté du 30 décembre 1991;
Vu l'arrêté du 30 juin 1992 portant organisation de la direction du personnel et des services,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit:
    < > Remplacer < > par < > et < > par < >.


  • Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit:
    Remplacer < > par < >.


  • Art. 5. - L'article 8 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < >
  • Art. 6. - L'article 9 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit:
    Remplacer: < > par < >; < > par < >.


  • Art. 7. - L'article 10 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit:
  • 1. Remplacer les mots < > par < >; < > par: < >; < > par: < >; < > par: < >;
    2. Ajouter, après: < >: < > et < >.


  • Art. 8. - L'article 11 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit:
    Sous-commission A (mer):
    Remplacer: < > par: < >.
    Sous-commission B (aviation civile et météorologie):
    Remplacer: < > par:
    < >.
    Sous-commission C (environnement):
    1. Supprimer: < >;
    2. Remplacer < > par < >; < > par: < >; < > par: < >; < > par: < >; < > par: < >;
    < > par: < >; < > par: < >;
    3. Ajouter, après: < > < >; après < >: < >.
    Sous-commission D (équipement):
    4. Remplacer < > par < >; < > par: < >; < > par: < >: < > par: < >.
    5. Ajouter: < >; < >; < >.


  • Art. 9. - L'article 12 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit:
    Remplacer: < > par: < >.


  • Art. 10. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre de l'environnement,

SEGOLENE ROYAL

Le ministre délégué au logement et au cadre de vie,

MARIE-NOELLE LIENEMANN

Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,

GEORGES SARRE

Le secrétaire d'Etat à la mer,

CHARLES JOSSELIN

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