Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 23 juillet 1992, considérant que les laboratoires Organon, 164, rue Ambroise-Croizat, B.P. 144, 93204 SAINT-DENIS CEDEX 01, ont fait paraître dans la revue Orgyn (no 2,1991) un article concernant les spécialités Mercilon et Varnoline sous le titre <>; considérant que ce document fait la promotion de ces pilules contenant toutes les deux du désogestrel en avançant notamment les arguments suivants: la réduction de la dose de stéroïdes, la réduction de l'activité androgénique de ce nouveau progestatif par rapport aux précédents, et, par voie de conséquence, des effets bénéfiques vasculaires et métaboliques; considérant que ces effets ne sont pas actuellement prouvés; qu'il est dangereux dans l'état actuel des connaissances de dire: <>, puisque une telle affirmation n'est pas démontrée et qu'elle revient à proposer cette contraception aux patientes à risques, la publicité pour les spécialités pharmaceutiques Mercilon et Varnoline reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.
Arrêtés du 23 juillet 1992 interdisant des publicités pour des médicaments produits ou objets, mentionnés à l'article L. 551 du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, produits ou objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
NOR : SANM9202263A