Arrêté du 17 septembre 1992 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt du 17 septembre 1992, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des téléphonistes, des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels de l'administration centrale est fixée au 17 novembre 1992.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 16 octobre 1992 inclus.