Décret du 4 février 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE


  • Par décret en date du 4 février 1993, M. Edmond Gerrer, député-maire de Colmar, président de l’Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation, est nommé membre du Conseil supérieur de l’électricité et du gaz, en qualité de représentant des collectivités locales, en remplacement de M. Guy Lartigue.