Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu la loi no 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche, notamment son article 3,
Vu la loi no 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche, notamment son article 3,
Fait à Paris, le 9 décembre 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur des gens de mer
et de l'administration générale:
L'administrateur en chef de 1re classe
des affaires maritimes,
J.-F. GROLEAU