Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1992:
La démission de M. Graffard (Charles, Marie), huissier de justice à la résidence du Creusot (Saône-et-Loire), est acceptée.
La société civile professionnelle Charles Graffard et Lydie Mallet,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence du Creusot (Saône-et-Loire), en remplacement de M.
Graffard (Charles, Marie).
M. Graffard (Charles, Marie) et Mlle Mallet (Lydie, Simone) sont nommés huissiers de justice associés.