Arrêtés du 16 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1992:
La démission de M. Oger (Bernard, Paul, Yves), commissaire-priseur à la résidence de Paris, est acceptée.
La société Bernard Oger et Etienne Dumont, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaires-priseurs constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Paris, en remplacement de M. Oger (Bernard, Paul, Yves).
M. Oger (Bernard, Paul, Yves) et M. Dumont (Etienne, Victor, François,
Marie) sont nommés commissaires-priseurs associés.