Décision n° 93-11 du 19 janvier 1993 portant extension de la décision n° 92-889 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M 40

Version INITIALE

NOR : CSAX9301011S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-889 du 8 septembre 1992 autorisant la S. A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M 40 ;
Vu les avis du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision du 8 septembre 1992 susvisée l’annexe suivante :

    • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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