Arrêté du 29 janvier 1993 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (assistants et assistantes de service social)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 29 janvier 1993, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des assistants(es) de service social est fixée au 5 avril 1993.