Décret du 22 février 1993 portant nomination du directeur du Port autonome de Marseille

Version INITIALE

NOR : MERX9300105D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du secrétaire d’Etat à la mer,
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 112-3 et R. 112-11 ;
Vu le décret n° 65-940 du 8 novembre 1965 créant au port de Marseille un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu l’avis du conseil d’administration du Port autonome de Marseille en date du 22 janvier 1993
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Perdrizet (François), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de Marseille, en remplacement de M. Péchére (Michel), appelé à d’autres fonctions.
    Cette disposition prendra effet à compter du 1er mars 1993.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le secrétaire d’Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le secrétaire d’Etat à la mer,
CHARLES JOSSELIN

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