Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 1992:
Le a de l'arrêté du 19 mars 1991 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme est ainsi modifié et complété:
<< magistrat.>> Le c du même arrêté est ainsi modifié:
<<> Le d du même arrêté est ainsi complété:
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