Décret du 21 septembre 1992 modifiant le décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1992, le décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les nominations de:
Mlle Marie Pinelli, épouse Rebeyl, en qualité de conseiller à la cour d'appel de Paris, lire: <>, au lieu de: <>;
Mlle Anne Pauly, en qualité de premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, lire <>, au lieu de <>;
Mlle Catherine Schreiber, en qualité de juge chargé du service du tribunal de grande instance de Château-Thierry, lire: <>, au lieu de: <>;
M. Georges Lorentz, en qualité de vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, lire: <>.