Arrêtés du 14 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA9502637A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 14 décembre 1995, M. Bay (Gilles) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er septembre 1995.