Arrêté du 4 septembre 1992 portant désignation du chef de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 septembre 1992, M. Villeneuve (Jean-Pierre), contrôleur d'Etat, est chargé des fonctions de chef de la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme à compter du 1er octobre 1992.