Arrêté du 9 septembre 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : INTK9200424A

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Marcel Lecaudey, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 1992.

JEAN-PIERRE SUEUR

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