Arrêté du 27 janvier 1993 autorisant la renonciation à un permis exclusif de recherches de mines

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 27 janvier 1993, est autorisée la renonciation de la société Compagnie générale des matières nucléaires au permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, arsenic, antimoine et substances connexes, dit « Permis de Las Corbes », qui porte sur partie du terri-toire du département de l’Aude.