Arrêté du 13 janvier 1993 autorisant la création d'un point d'échange sur une déviation

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 13 janvier 1993, est autorisée la création d’un point d’échange complet sur la déviation de la R.N. 10 à Angoulême, au lieudit Basseau, sur le territoire de la commune d’Angoulême, conformément au plan au 1/10 000 annexé audit arrêté (1).