Arrêté du 29 décembre 1992 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 29 décembre 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l’association reconnue d’utilité publique dite Association des amis de l’orgue de Saint-Bertrand-de-Comminges, dont le siège est à l’hôtel de ville de Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne), qui s’intitulera désormais Association du festival de Comminges.