Arrêté du 7 décembre 1992 portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 7 décembre 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts (1), au titre et au siège de l’association reconnue d’utilité publique dite Société française d’hygiène, de médecine sociale et de génie sanitaire, qui s’intitulera désormais Société française de santé publique-hygiène-prévention-médecine sociale-génie sanitaire, et dont le siège est transféré de l’Institut Pasteur, 28, rue du Docteur-Roux, Paris (15e), à la faculté de médecine de Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).