Arrêté du 31 décembre 1992 fixent le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs

Version INITIALE

NOR : DEFP9202287A


Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret n° 90-338 du 13 avril 1990 portant création d’une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs, et notamment son article 2,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le taux mensuel de l’indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé est fixé à 315,50 F.

  • Art. 2. - L’arrêté du 16 janvier 1992 fixant le taux de l’indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 31 décembre 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL

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