Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les taux de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale

Version INITIALE

NOR : DEFP9202272A


Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963 modifié relatif à l’attribution d’une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les taux annuels de l’indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale sont fixés ainsi qu’il suit :
    Sous-lieutenants 3 443 F
    Aspirants 3 297 F
    Sergents : 2 226 F
    Caporaux-chefs 1 980 F
    Caporaux 1 730 F
    Soldats 1 567 F

  • Art. 2. - L’arrêté du 16 janvier 1992 fixant les taux de l’indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 31 décembre 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL

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