Arrêtés du 13 décembre 1995 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE9540104A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1995, M. Ricard (Jean-Pierre), directeur de 1re classe au centre pénitentiaire de Fresnes, est promu au grade de directeur hors classe à compter du 1er décembre 1995.