Décret du 3 janvier 1996 portant approbation du compte définitif du budget du territoire des Terres australes et antarctiques françaises pour l'exercice 1994

Version INITIALE

NOR : DOMP9500055D

  • Par décret en date du 3 janvier 1996, est approuvé le compte définitif du budget du territoire des Terres australes et antarctiques françaises pour l'exercice 1994 arrêté en dépenses à 113 778 156,13 F et en recettes à 120 129 343,26 F.