Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10;
Vu le décret no 91-660 du 11 juillet 1991 modifiant les annexes I et II à la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D.131-1 à D.131-10) relatives aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de circulation aérienne;
Vu les arrêtés du 17 mars 1992 portant création de la région de contrôle spécialisée et de la zone de contrôle spécialisée d'Hyères,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10;
Vu le décret no 91-660 du 11 juillet 1991 modifiant les annexes I et II à la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D.131-1 à D.131-10) relatives aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de circulation aérienne;
Vu les arrêtés du 17 mars 1992 portant création de la région de contrôle spécialisée et de la zone de contrôle spécialisée d'Hyères,
Fait à Paris, le 20 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile:
Le directeur de la navigation aérienne,
Y. LAMBERT
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du commandant
de la défense aérienne:
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
A. BLARDAT
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile:
Le directeur de la navigation aérienne,
Y. LAMBERT