Le ministre de l’environnement, Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l’emploi de la langue française ; Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l’enrichissement de la langue française ; Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale de la langue française ; Vu le décret n° 92-356 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l’environnement ; Vu l’avis émis du délégué général à la langue française, Arrête :
Art. 1er. - Il est créé au sein du ministère de l’environnement une commission de terminologie de l’environnement.
Art. 2. - Cette commission est chargée : - d’établir, dans ce domaine, l’inventaire des lacunes du vocabulaire français en tenant compte des besoins manifestés par les usagers ; - de recueillir, de réviser et de proposer les termes et néologismes nécessaires pour désigner les réalités nouvelles ; - de contribuer à la collecte et à l’harmonisation des données terminologiques en tirant profit des richesses du français parlé hors de France ; - de favoriser la diffusion des terminologies nouvelles auprès des utilisateurs.
Art. 3. - La commission comprend : 1. Membres de droit : - le délégué général à la langue française ou son représentant ; - l’ambassadeur de Suisse en France ou son représentant ; - l’ambassadeur du Canada en France ou son représentant ; - l’ambassadeur de Belgique en France ou son représentant ; - le délégué général du Québec en France ou son représentant ; - le représentant du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture ; - le représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural ; - le haut fonctionnaire chargé de la terminologie au ministère de l’environnement ou son représentant ; - le représentant du ministre de l’équipement, du logement et des transports ; - le représentant du ministre de l’industrie et du commerce extérieur ; - le représentant du ministre de la santé et de l’action humanitaire ; - le représentant du ministre de la recherche et de l’espace ; - le directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture ou son représentant ; - le secrétaire général de l’Agence de coopération culturelle ou technique ou son représentant ; - le président de l’Agence française de normalisation ou son représentant ; - le secrétaire général du Conseil international de la langue française ou son représentant ; - le président de l’Agence pour le développement de l’environnement et la maîtrise de l’énergie ou son représentant. 2. Personnalités qualifiées : Six personnalités nommées par le ministre de l’environnement pour un mandat de trois ans, renouvelable, en raison de leur compétence dans le domaine de l’environnement. En outre, la commission pourra, en tant que de besoin, associer à ses travaux des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire de l’environnement. Le président de la commission, le haut fonctionnaire chargé de la terminologie de l’environnement et le secrétaire de la commission sont nommés par le ministre.
Art. 4. - L’arrêté du 6 avril 1984 instituant une commission de terminologie de l’environnement et de la qualité de la vie est abrogé.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
