Arrêté du 7 septembre 1992 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection générale de l'agriculture)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 7 septembre 1992, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixée au 17 novembre 1992.
La liste des candidats sera reçue jusqu'au 16 octobre 1992 inclus.