Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1993, la démission de M. Floderer (Albert, Joseph, Auguste), huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.
Arrêté du 9 avril 1993 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9320255A