Arrêtés du 4 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 1992:

La démission de M. Vassor (Michel), notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est acceptée.
La société Michel Vassor et Bruno Vassor, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), en remplacement de M.
Vassor (Michel).
M. Vassor (Michel) et M. Vassor (Bruno) sont nommés notaires associés.