Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret du 24 septembre 1986 nommant M. Dominique Balmary délégué à l'emploi ; Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 93-784 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Vu l'arrêté du 16 décembre 1982 relatif à l'organisation de la délégation à l'emploi, Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Dominique Balmary, délégué à l'emploi, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Balmary, délégué à l'emploi, délégation est donnée à Mme Jeannine Barberye, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dominique Balmary et de Mme Jeannine Barberye, délégation est donnée à : Mme Renée Chapuis-Nenny, sous-directeur de la défense et de la promotion de l'emploi ; Mme Lucette Dhuicque, sous-directeur du marché de l'emploi ; M. Philippe Barbezieux, sous-directeur du financement et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
