Arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA9300594A


Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture ;
Vu le décret du 6 décembre 1989 portant nomination de M. JeanFrançois Guthmann en qualité de directeur général de l’alimentation ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 30 août 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l’alimentation ;
Vu l’arrêté du 30 août 1991 relatif à l’organisation des sousdirections et bureaux de la direction générale de l’alimentation,
Arrête :

  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Guthmann, directeur général de l’alimentation, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.

  • Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. JeanFrançois Guthmann, délégation permanente est donnée à Mme Françoise Fournie et à MM. Etienne de Certaines et Jean-Pierre Grillon, chefs de service, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.

  • Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. JeanFrançois Guthmann et de Mme Françoise Fournie, délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie Lourdin, directeur adjoint, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.

  • Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. JeanFrançois Guthmann et Jean-Pierre Grillon, délégation permanente est donnée à M. Gilles Dargnies, sous-directeur, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.

  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 1993
JEAN PUECH