Art. 1er. - Les taux de l’indemnité de plongée prévue à l’article 1er du décret du 23 janvier 1980 susvisé en faveur des gradés et gardiens de la paix affectés à la brigade fluviale de la direction des services techniques de la préfecture de police titulaires des qualifications de plongée énumérées ci-après et effectuant au minimum quarante heures d’entrainement annuel sont déterminés comme suit :
Fonctionnaires auxquels est reconnue la qualification de scaphandrier autonome léger à la suite d’un examen organisé par la direction des services techniques de la préfecture de police : 1 212 F ;
Fonctionnaires auxquels est reconnue la qualification de chef de plongée à la suite d’un examen organisé par la direction des services techniques de la préfecture de police : 1 615 F ;
Fonctionnaires titulaires du brevet d’Etat de moniteur de subaquatique : 2 018 F.

Art. 2. - L’arrêté du 8 février 1991 majorant les taux de l’indemnité de plongée allouée à certains gradés et gardiens de la paix de la police nationale est abrogé.

Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur général de la police nationale et le directeur général de l’administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1993.