Arrêté du 16 mars 1993 fixant la liste des titres délivrés par l'université nationale du Gabon au cours de l'année universitaire 1991-1992 reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française

Version INITIALE

NOR : MENZ9304716A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu l’accord de coopération en matière d’enseignement supérieur entre la République française et la République gabonaise en date du 30 avril 1971 ;
Vu l’arrêté du 23 mars 1992 fixant la liste des titres délivrés par l’université nationale du Gabon au cours de l’année scolaire 1990-1991 reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 janvier 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les titres suivants délivrés par l’université nationale du Gabon à l’issue de l’année scolaire 1991-1992 sont reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française :
    - baccalauréat de l’enseignement du second degré, séries A 1, A 2, B, C, D et E ;
    - baccalauréat de technicien, séries F 1, F 2, F 3, F 4 et G 1, G 2 et G3.

  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d’académie sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des enseignements supérieurs :
Le chef de service,
G. ROYER

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