Arrêté du 17 décembre 1992 portant nomination d'un médiateur

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur et du ministre délégué à l'énergie en date du 17 décembre 1992, M. Bataille (Christian) est nommé médiateur chargé de mener la concertation préalable au choix des sites sur lesquels des travaux préliminaires à la réalisation d'un laboratoire souterrain pourraient être menés.