Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 6 juillet 1992, est attribué à titre de dotation à l'université de Poitiers, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'institut universitaire de technologie d'Angoulême, un ensemble immobilier domanial situé 360, rue de Bordeaux et 4, avenue de Varsovie, à Angoulême (Charente), cadastré section CT, nos 794, 851 et 856, pour une superficie totale de 2 hectares 49 ares 51 centiares, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liséré jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble est et restera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 160-00713 au nom de l'université de Poitiers.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain susvisé.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.