Décret du 25 janvier 1993 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9310014D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires, notamment son article 1er ;
Vu l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Sont nommés :
    Procureur général près la cour d’appel de Nancy : M. Gilles Lucazeau, procureur général près la cour d’appel de Nouméa, en remplacement de M. René Hardy, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    Procureur général près la cour d’appel de Nouméa : M. Bernard de Gouttes, substitut du procureur général près la cour d’appel de Versailles, en remplacement de M. Gilles Lucazeau.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
MICHEL VAUZELLE