Par décret en date du 20 janvier 1993, la validité du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Meximieux », attribué par décret du 28 décembre 1983 à la Société nationale Elf Aquitaine (Production) devenue Elf Aquitaine Production et à la société Total Exploration, conjointes et solidaires, prolongé une première fois par décret du 24 octobre 1989, est prolongée à nouveau jusqu’au 30 décembre 1995, sur une superficie de 280 kilomètres carrés, portant sur partie des départements de l’Ain et de l’Isère, compte tenu d’un engagement financier minimal de 4 852 000 F.
Conformément à l’extrait de carte au 1/200 000 annexé au décret de seconde prolongation, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
A 3,30 gr E 51,10 gr N
B 3,40 gr E 51,10 gr N
C 3,40 gr E 50,90 gr N
D 3,30 gr E 50,90 gr N
E 3,30 gr E 50,80 gr N
F 3,20 gr E 50,80 gr N
G 3,20 gr E 51,00 gr N
H 3,30 gr E 51,00 gr N