Décret du 24 septembre 1992 portant concession de la médaille militaire

Version initiale

Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 septembre 1992 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:


  • ARMEE ACTIVE


    GENDARMERIE NATIONALE


    Avec traitement


    Avec effet du 29 juin 1992


    Pons (Daniel, Noël), gendarme; 18 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 juin 1992.
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