Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1992:
Le retrait de M. Davaille (Jean, Louis, Aimé), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Davaille et Marie-Françoise Deligne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Blanc (Indre), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Davaille et Marie-Françoise Deligne, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.
Le retrait de M. Davaille (Jean, Louis, Aimé), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Davaille et Marie-Françoise Deligne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Blanc (Indre), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Davaille et Marie-Françoise Deligne, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <